Avis important à l’utilisateur
Le présent Contrat de licence utilisateur final (« EULA ») est un accord juridique conclu entre vous (en tant que personne physique ou entité unique) et Distant Software (la « Société ») concernant le logiciel Distant Desktop, y compris l’ensemble de ses versions, modules et applications, ainsi que les éléments électroniques et imprimés qui lui sont associés (collectivement, le « Logiciel »).
En téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent EULA. Si vous n’en acceptez pas les conditions, ne téléchargez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel ; retirez et supprimez toutes les copies du Logiciel en votre possession.
Octroi de licence
Sous réserve des conditions du présent EULA, la Société vous accorde une licence non exclusive et non transférable vous autorisant à télécharger, installer, exécuter, afficher, stocker et distribuer le Logiciel dans les limites de l’étendue de la licence qui vous est accordée. Vous ne pouvez autoriser des tiers à utiliser le Logiciel que s’ils acceptent d’être liés par le présent EULA.
L’étendue de la licence qui vous est accordée dépend du type et des spécifications de la licence publiés par la Société sur www.distantdesktop.com ou qui vous sont communiqués lors de l’achat d’une licence.
Restrictions
Vous ne devez pas :
- transférer, concéder en sous-licence, céder, louer, donner en location ou prêter vos droits de licence sur le Logiciel ;
- divulguer ou fournir à un tiers tout identifiant de licence, y compris une clé de licence ;
- supprimer, modifier ou remplacer les mentions ou étiquettes de propriété figurant sur le Logiciel, sauf autorisation expresse de la Société ;
- modifier le Logiciel, procéder à son ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler ou le déchiffrer ;
- tenter de découvrir ou de reconstituer le code source, les algorithmes sous-jacents, les formats de fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité du Logiciel ;
- convertir toute partie du Logiciel sous une forme lisible par l’être humain ;
- permettre à un tiers d’exercer une activité interdite par le présent EULA ou lui en donner les moyens ;
- contourner ou tenter de contourner toute mesure technique de protection utilisée pour protéger le Logiciel ; ou
- découvrir ou fournir une méthode ou un moyen permettant de contourner de telles mesures techniques de protection.
Droits d’auteur / Propriété
Le Logiciel est un produit propriétaire de la Société et/ou de ses concédants et est protégé par le droit d’auteur, le droit des secrets commerciaux et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Le code, la documentation, l’apparence, la structure et l’organisation du Logiciel et de tous les Éléments associés sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
La Société et/ou ses concédants conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, à toutes ses copies, ainsi qu’à toutes les modifications et parties fusionnées du Logiciel.
Limitation de responsabilité
Le Logiciel est fourni « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte. La Société exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’intégration et de qualité satisfaisante. Vous assumez l’intégralité des risques liés à la qualité et aux performances du Logiciel.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte d’utilisation, de données, de bénéfices ou d’économies, d’une interruption d’activité, ou de tout autre dommage ou perte commerciaux), découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, de son incompatibilité avec du matériel ou un autre logiciel, ou d’une erreur, interruption ou défaillance du Logiciel, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, celle de la Société est limitée au prix que vous avez payé pour la licence.
Coordonnées
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